Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Chez Mam’s, S.R.L. immatriculée en Belgique sous le numéro de TVA BE1023 224 096, et tout client (ci-après « le Client ») effectuant une commande, que ce soit pour la vente à emporter ou dans le cadre d’un événement privé.
2. Acceptation des conditions
Toute commande effectuée implique l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes conditions générales, à l'exclusion de toutes autres conditions. Celles-ci sont consultables à tout moment sur notre site internet www.chezmams.be.
3. Produits et services
Chez Mam’s propose :
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des petits-déjeuners sur devis ;
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des formules déjeuner à emporter (poke bowls, pâtes et sauces, suggestions) ;
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des prestations de catering pour des événements privés (anniversaires, mariages, soupers, etc.).
Tous les produits sont préparés conformément aux normes de sécurité alimentaire de l’AFSCA.
4. Commandes – Vente à emporter
Les commandes peuvent être passées :
-
directement au food truck ;
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via nos canaux en ligne ;
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ou par téléphone au +32 (0)471 65 42 52.
Toute commande de formule midi est ferme dès sa validation par le Client. En cas de non-retrait, Chez Mam’s se réserve le droit de facturer intégralement la commande.
5. Commandes – Événements privés
Toute commande pour un événement privé donne lieu à l’établissement d’un devis.
La commande ne sera définitive qu’après :
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Acceptation écrite du devis par le Client ;
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Versement d’un acompte de 25 % du montant total de la prestation.
Le solde est payable au plus tard le jour de l’événement, sauf stipulation contraire. L’acompte est non remboursable en cas d’annulation du fait du Client dans un délai inférieur à 7 jours avant l’événement par mail ou recommandé postal (124 résidence de la court, 7340 Wasmes) .
6. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros, TVA comprise, et peuvent être modifiés à tout moment. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site web ou précisés dans le devis validé.
7. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
-
espèces ;
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cartes de débit/crédit ;
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virement bancaire (uniquement pour les événements sur facture).
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation belge sur les denrées périssables, aucun droit de rétractation ne s’applique aux denrées alimentaires préparées sur commande (article VI.53 du Code de droit économique).
9. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée dans un délai raisonnable à l’adresse suivante :
📧 info@chezmams.be
📞 +32 (0)471 65 42 52
Chez Mam’s mettra tout en œuvre pour résoudre rapidement tout litige à l’amiable.
10. Responsabilité
Chez Mam’s décline toute responsabilité en cas de retard ou de non-exécution dû à un cas de force majeure (conditions météo extrêmes, panne du véhicule, problèmes de santé, etc.).
11. Protection des données – RGPD
Chez Mam’s respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.
Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression en adressant sa demande à info@chezmams.be.
12. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, et après échec d'une tentative de résolution amiable, les tribunaux du siège social de Chez Mam’s seront seuls compétents.
13. Siège social
Le siège social de la société S.R.L. Chez Mam’s est actuellement en cours de modification. Il sera communiqué et mis à jour dès confirmation officielle.
Adresse actuelle : [124, résidence de la Court 7340 Wasmes]






